Rapport de la Commission au Conseil et les
conclusions adoptées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, le 29.02.1968, en ce qui concerne l'état d'application au 31.12.1966 du principe d'égalité
des salaires masculins et féminins et les conclusions
Rapport de la Commission au Conseil et les
conclusions adoptées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, le 29.02.1968, en ce qui concerne l'état d'application au 31.12.1966 du principe d'égalité
des salaires masculins et féminins et les conclusions
Documents from 09 October 1967 to 05 June 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1968-979
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Publication des conclusions au JO
Suites à donner aux conclusions
Traitement par le PE
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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