Demande portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux confitures, gelées, marmelades, etc. d'airelles de la position 20.05 et aux préparations à base d'airelles de la position
20.06 B II
Demande portant suspension totale du droit pour l'huile de noix de coco brute et l'huile de lin brute destinées à des usages techniques ou industriels
Demande portant suspension du droit applicable aux fils de fibres textiles synthétiques en polytétrafluoréthylène, non cablés (dénomination commerciale: soie-Téflon-PTFE) de la position ex 51.01 A
Demande tendant à proroger les décisions du Conseil des 12.12.1967 et 27.02.1968 portant suspension des droits applicables aux saumons de la position ex 03.01 A I b), aux oeufs de lompe (cyclopterus lumpus) des positions ex 03.01 C et ex 03.02 C et aux anchois (engraulis s.p.p.),
salés ou en saumure, présentés en barils ou autre récipients, d'un contenu net de 10 kg ou plus, de la position ex 03.02 A I c) 2
Demande du 26.07.1968 visant à abaisser le taux de droit pour les fruits destinés à la transformation industrielle
Demande visant la modification du libellé de la note 5 n) du chapitre 27 du tarif douanier commun
Demande visant prorogation, jusqu'au 31.12.1969, de la suspension totale, arrêtée par le règlement du Conseil du 28.06.1968, du droit applicable aux fils de fibres textiles synthétiques en polytétrafluoréthylène, non cablés (dénomination commerciale: soie-Téflon-PTFE) de la position ex 51.01 A
Demande visant prorogation, jusqu'au 31.12.1969, de la suspension totale des droits prévue par les décisions du Conseil du 22.12.1966 et 18.06.1968 pour a) simulateurs de vol pour les avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg de la position ex 88.05 B, b) panneaux de bois etc. de la position ex 44.15, rampes d'évacuation etc. de la position ex 62.05, récipients destinés à la pressurisation des avions de la position ex 73.24 et engins flottants etc. de la position ex 89.05
Demande visant prorogation jusqu'au 31.12.1971 de la suspension totale du droit applicable au deutérium et à ses composés de la position 28.51-a

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Textual

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