CM2/1965-13

Activités de la CEE - Politique sociale

Document date: [1965]
Fonds Creator
Abstract

Conformément à l’objectif que lui assigne le traité, la Communauté a continué en 1965 ses efforts en vue de « l’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail » de la main-d’oeuvre et de l'élévation du niveau de vie. Conçue initialement comme un simple corollaire des notions des grand marché et d'égalisation des règles de concurrence, la politique sociale consiste pour l'essentiel dans l'octroi de concours financiers par l'intermédiaire notamment du Fonds social européen, chargé de "promouvoir à l'intérieur de la Communauté les facilités d'emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs" (art.123 du traité). En 1965, le Conseil a arrêté diverses dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs ( notamment frontaliers), à l’élargissement des dispositions régissant le Fonds social européen et à la politique commune de formation professionnelle ( programme commun de formation accélérée d’adultes) Des efforts d’harmonisation ont été consentis en matière d’égalité progressive des salaires masculins et féminins, d’hygiène et de sécurité du travail, de protection sanitaire, de logement et de sécurité sociale des travailleurs migrants. Le Conseil a pris connaissance des études comparatives de la Commission sur la durée du travail et les régimes des congés payés, le niveau et la structure des salaires dans certaines branches industrielles.

Languages

Dutch, English, French, German, Italian