Dossier concernant la décision des représentants des gouvernements des États ... (CM2/1962-658)

Dossier concernant la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25.09.1962 instituant un Comité de liaison et d'action pour l'industrie du soufre en Italie.

Dossier concernant la décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 25.09.1962 instituant un Comité de liaison et d'action pour l'industrie du soufre en Italie.

Documents from 30 June 1961 to 15 October 1962

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-658

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note interne à Calmes concernant la création d'un Comité de liaison et d'action.
Extrait du compte rendu sommaire de la 219e réunion du Coreper.
Projet de compte rendu de la réunion entre les représentants permanents adjoints et le représentant de la Commission de la CEE.
Document de travail concernant le projet de décision des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil.
Note concernant la création du Comité de liaison et d'action
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte à l'occasion de la 227e réunion du Coreper.
Note concernant la création du Comité de liaison et d'action.
Extrait du procès-verbal de la 79e session du Conseil.
Décision.
Lettres de transmission.
Publication au JO.
Lettre concernant les noms des délégués désignés pour représenter la France au Comité de liaison et d'action pour l'industrie du soufre en Italie.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.