Dossier concernant le traitement par le Conseil du document de travail de la ... (CM2/1962-640)

Dossier concernant le traitement par le Conseil du document de travail de la Commission relatif aux problèmes posés par le développement des pipe-lines pour le transport de combustibles liquides.

Dossier concernant le traitement par le Conseil du document de travail de la Commission relatif aux problèmes posés par le développement des pipe-lines pour le transport de combustibles liquides.

Documents from 27 February 1961 to 18 October 1961

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1962-640

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission.
Rapport du groupe restreint créé par le Comité des transports maritimes.
Différents documents concernant ce sujet.
Position de la délégation allemande à ce sujet.
Note de la délégation française.
Note de la délégation italienne relative au document de la Commission.
Note de la délégation luxembourgeoise.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.