Dossier concernant l'établissement des comités de gestion prévus par les règlements concernant la politique agricole commune.
Dossier concernant l'établissement des comités de gestion prévus par les règlements concernant la politique agricole commune.
Documents from 01 March 1962 to 04 December 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents de travail présentés par la Commission au sujet des règles provisoires de fonctionnement des comités de gestion et extraits relatifs à la 66e session du Conseil et à la 214e réunion du Coreper.
Lettre de la représentation permanente des Pays-Bas relative à la composition de ce pays au sein des comités de gestion.
Note contenant un exposé succent relatif à l'organisation industrielle de droit public aux Pays-Bas.
Notes et extraits relatifs aux travaux du Coreper et du Conseil sur le problème de la composition des comités de gestion.
Mémorandum de la Commission du 04.10.1962 concernant le fonctionnement des comités de gestion.
Notes et extraits concernant la procédure de vote.
Notes et extraits relatifs à l'examen du mémorandum de la Commission.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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