Dossier concernant l'approbation formelle des règlements et décisions concernant la politique agricole commune.
Dossier concernant l'approbation formelle des règlements et décisions concernant la politique agricole commune.
Documents from 21 March 1962 to 29 May 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-477
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal de la 64e session du Conseil de la CEE.
Note concernant l'approbation formelle des règlements et décisions adoptés par le Conseil le 14.01.1962.
Note complémentaire au document R/189/62 concernant la modification et adjonction à apporter au document relatif à l'approbation formelle.
Extrait du procès-verbal de la 65e session du Conseil de la CEE.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte à l'occasion de la 68e session du Conseil de la CEE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.