Dossier concernant le nouvel examen de l'arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la Convention relative à certaines institutions communes aux CE.
Dossier concernant le nouvel examen de l'arrêté portant modalités d'application de l'article 6 de la Convention relative à certaines institutions communes aux CE.
Documents from 20 October 1961 to 19 July 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-251
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du rapport fait au nom de la commission des budgets et de l'administration sur le projet d'état prévisionnel des dépenses et des ressources de l'APE pour l'exercice 1962.
Lettres aux membres et aux présidents des Conseils.
Lettre de Furler, président de l'APE, aux présidents des Conseils de la CEE, de la CEEA et de la Commission des présidents de la CECA.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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