Procédure de transmission et d'utilisation des rapports établis par les conseillers commerciaux des États membres en poste à l'étranger
Procédure de transmission et d'utilisation des rapports établis par les conseillers commerciaux des États membres en poste à l'étranger
Documents from 16 January 1961 to 11 December 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information du 20 janvier 1961 concernant certaines données statistiques sur la
transmission des rapports des conseillers commerciaux.
Note d'information du 23 janvier 1961 concernant la procédure de transmission et
d'utilisation des rapports établis par les conseillers commerciaux des États
membres en poste à l'étranger.
Extrait du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 9 et 10 février 1961.
Pièces mars-décembre 1961 concernant les demandes de renseignements de la
Commission aux conseillers commerciaux dans les pays tiers.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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