Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Règlement financier relatif à l'établissement et à l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (art. 183, a et c du traité)
Documents from 26 June 1961 to 30 June 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-403
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note introductive du 26 juin 1961 concernant les conclusions du groupe des questions
financières sur la proposition de règlement.
Note introductive du 26 juin 1961 concernant les conclusions du groupe des questions
financières sur le projet de nomenclature prévue à l'article 5 du [projet de]
règlement financier.
Extrait du compte rendu sommaire de la 174e réunion du Comité des représentants
permanents, Bruxelles, 29 juin 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.