Résolutions de l'APE du 18 octobre 1961 et du 22 novembre 1961 sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire
Résolutions de l'APE du 18 octobre 1961 et du 22 novembre 1961 sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire
Documents from 05 October 1961 to 27 November 1961
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1961-376
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait au nom de la Commission de la protection sanitaire de l'APE du
5 octobre 1961 sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection
sanitaire, ainsi que sur les questions du contrôle de sécurité dans le cadre de
l'Euratom.
Résolution de l'APE du 18 janvier 1961.
Rapport fait au nom de la Commission de la protection sanitaire de l'APE du
9 novembre 1961 sur les problèmes de sécurité, d'hygiène du travail et de protection
sanitaire dans le cadre de la CEE.
Résolution de l'APE du 22 novembre 1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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