Travaux du comité du GATT nº II

Documents from 17 April 1961 to 25 September 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-299
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information du 17 avril 1961 concernant les conclusions des experts des États
membres et de la Commission quant à l'attitude à prendre par les Six sur le texte
des conclusions à inclure dans le troisième rapport du comité nº II du GATT et sur
la consultation demandée par la Nouvelle-Zélande concernant la vente de beurre sur
le marché du Royaume-Uni.
Note d'information du 19 avril 1961 concernant le comité nº II du GATT: résultats de
l'examen par les experts des États membres et de la Commission de l'avant-projet
du comité II.
Document du GATT COM II/116 du 18 avril 1961 et note d'information du 9 mai 1961
concernant la déclaration sur la politique internationale du sucre faite par la
délégation de la République dominicaine devant le deuxième comité du GATT.
Document du GATT L/1461du 10 mai 1961 concernant le troisième rapport du deuxième comité.
Note d'information du 12 mai 1961 concernant les travaux du comité nº II du GATT
(Genève, du 24 avril au 4 mai 1961).
Note d'information du 31 mai 1961 concernant la préparation de l'attitude des Six en vue des discussions qui interviendront à l'occasion de la réunion ministérielle
du GATT au sujet des problèmes du commerce des produits agricoles.
Note d'information du 25 septembre 1961 concernant la coordination de l'attitude des Six en vue des prochains travaux du comité nº II du GATT (Genève, du 9 au 13 octobre 1961).

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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