Colloque de 1961 entre l'APE, les exécutifs et les Conseils
Colloque de 1961 entre l'APE, les exécutifs et les Conseils
Documents from 17 November 1961 to 17 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail du 17 novembre 1961 concernant le projet de l'intervention du
président du Conseil sur le premier thème du colloque avec l'APE.
Discours du président du Conseil devant l'APE sur le premier thème du colloque :
passage de la première à la deuxième étape de la période de transition.
Discours du président du Conseil devant l'APE sur le deuxième thème du colloque :
problèmes de l'association des États et territoires d'outre-mer associés (EAMA) à la
Communauté, à la lumière des recommandations de la Conférence eurafricaine de
Strasbourg.
Extraits des procès-verbaux et du compte rendu in extenso des séances de l'APE des
20 et 21 novembre 1961 au sujet de l'échange de vues entre l'APE, les Conseils et les
exécutifs des Communautés européennes.
Note du 29 novembre 1961 concernant les résultats du troisième colloque avec l'APE.
Pièces concernant la 195e réunion du Comité des représentants permanents,
Bruxelles, 1er et 2 décembre 1961, et la 58e session du Conseil de la CEE, Bruxelles,
4 et 5 décembre 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.