Question écrite nº 111 posée par Vredeling, sur la publication des propositions et décisions des institutions de la Communauté
Question écrite nº 111 posée par Vredeling, sur la publication des propositions et décisions des institutions de la Communauté
Documents from 18 January 1961 to 17 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du compte rendu in extenso des débats de l'APE du 18 janvier 1961 et question
écrite nº 111 concernant la publication des propositions et décisions des
institutions de la Communauté.
Avant-projet de réponse de la Commission, réponse de la Commission et publication
au JO.
Notes du groupe des affaires générales des 16 mars 1961, 13 avril 1961 et 29 mai 1961 et lettre du secrétaire des Conseils au secrétaire de la Commission du 1er juin 1961
concernant le projet de réponse au problème soulevé par la question écrite.
Note du 28 juin 1961 concernant la réponse complémentaire de la Commission et télex
de transmission.
Réponse complémentaire de la Commission et publication au JO.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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