Principes du financement de projets dans les ex PTOM par le Fonds européen de développement
Principes du financement de projets dans les ex PTOM par le Fonds européen de développement
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-946
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil de la CEE des 6 et 7 septembre 1960 concernant l'examen du problème posé en la matière au Congo ex-belge et copie d'une lettre du secrétaire général des Conseils au président du Comité des représentants permanents définissant la nouvelle procédure mise en place par la Commission de la CEE pour l'accélération et la rationalisation des interventions du Fonds.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.