Décision de 1960 de la Commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Décision de 1960 de la Commission administrative de la CEE pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1960]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Décisions :
- n° 16 du 21 janvier 1960 concernant la notion d'emploi temporaire,
- n° 17 du 18 février 1960 concernant le service des prestations en espèces de l'assurance-maladie par l'institution du lieu de séjour pour le compte de l'institution compétente,
- n° 18 du 26 avril 1960 concernant le remboursement des frais du contrôle administratif et
médical exercé,
- n° 20 du 19 mai 1960 concernant les modèles d'imprimés E 38 à E 43 et leurs conditions d'utilisation,
- n° 21 du 19 mai 1960 pour l'octroi des soins médicaux en cas de séjour temporaire,
- n° 22 du 20 mai 1960 concernant la condition d'aptitude au travail fixée à l'article 17, paragraphe (1), du règlement n° 3 relatif à l'octroi de prestations d'assurance-maladie aux travailleurs migrants et aux membres de leur famille les accompagnant dans le pays du nouvel emploi,
- n° 23 du 20 mai 1960 concernant la preuve de l'aptitude au travail requise aux termes de l'article 17, paragraphe (1), du règlement n° 3,
- n° 24 du 25 novembre 1960 concernant les modalités de fonctionnement et la composition de la commission de vérification des comptes près la commission administrative pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants,
- n° 25 du 22 septembre 1960 concernant le calcul des allocations familiales dans le cas ou les enfants sont dispersés sur les territoires de plusieurs États membres,
- n° 27 du 27 octobre 1960 concernant l'interprétation de l'article 40, paragraphe (1), du
règlement n° 3 (calcul des allocations familiales),
- n° 28 du 27 octobre 1960 concernant la notion de prestations en nature visée aux articles 20 et 22 du règlement n° 3,
- n° 29 du 27 octobre 1960 concernant la détermination des montants à rembourser,
- n° 30 du 27 octobre 1960 concernant l'application de l'article 29, paragraphe (2), du
règlement n° 4 pour le calcul de certaines pensions belges et néerlandaises,
- n° 31 du 27 octobre 1960 concernant l'interprétation du paragraphe (1), première phrase, et du paragraphe (2) de l'article 9 du règlement n° 4 relatif aux modalités de l'application des clauses de réduction ou de suspension,
- n° 32 du 27 octobre 1960 concernant l'adoption du modèle d'imprimé E 44.
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.