Sécurité et hygiène du travail ainsi que protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de la CEEA
Sécurité et hygiène du travail ainsi que protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de la CEEA
Document date: [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-772
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Rapport fait par Bertrand au nom de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE sur les aspects humains et médicaux des recherches entreprises dans les pays des Communautés européennes en ce qui concerne la sécurité et l'hygiène du travail.
Rapport fait par Santero au nom de la même commission de l'APE sur les problèmes de
sécurité, d'hygiène du travail et de protection sanitaire dans le cadre de la CEE et de la CEEA et sur les questions de contrôle de sécurité dans le cadre de la CEEA.
Rapport complémentaire.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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