Document du Conseil de l'Europe, constitué d'un choix de documents officiels, soit :
- préambule et articles 237 et 238 du traité instituant la CEE,
- résolution de l'APE sur un traité d'association économique européenne, 27 juin 1958,
- recommandation 186 de l'Assemblée consultative relative à une association économique européenne, 17 octobre 1958,
- décision du Conseil de la CEE concernant les relations commerciales avec les Onze, 3-4 décembre 1958,
- rapport du président du Conseil de l'OECE, 12 décembre 1958,
- mémorandum de la Commission de la CEE, 26 février 1959,
communiqué à la presse de la Commission de la CEE, 16 mars 1959,
recommandation 202 de l'Assemblée consultative, 27 avril 1959
résolution du Congrès atlantique, du 5 au 10 juin 1959,
recommandation 210 de l'Assemblée consultative, 17 septembre 1959,
mémorandum de la Commission de la CEE, 22 septembre 1959,
préambule et article 41 de la Convention instituant l'AELE,
résolution des ministres ayant participé à la réunion de Stockholm le 20 novembre 1959,
- résolution des parlementaires de l'OTAN, novembre 1959,
- décision du Conseil de la CEE du 24 novembre 1959,
- résolution (59) 31 du comité des ministres du Conseil de l'Europe, 14 décembre 1959,
- communiqué publié à l'issue de la conférence des "Quatre grands",
- résolution du comité économique spécial des 12 et 13 janvier 1960,
- recommandation 229 de l'Assemblée consultative, 22 janvier 1960,
- informations à la presse de la Commission de la CEE, 3 mars 1960,
- communiqué des Conseils de la CEE et de la CEEA, 10 mars 1960,
- communiqué des ministres de l'AELE, 12 mars 1960,
- communiqué du groupe pour l'aide aux pays sous-développés à Washington, 12 mars1960,
communiqué du comité des questions commerciales à Paris, 3 mars 1960
- résolution de l'APE, 31 mars 1960,
- recommandation 244 de l'Assemblée consultative,
- déclaration du ministre des Affaires étrangères de Suède, 3 mai 1960,
- décision des RGEM, 12 mai 1960,
communiqué de l'AELE, 19-20 mai 1960,
- résolution de la Conférence sur la réorganisation de l'OECE, 25 mai 1960,
- décision du comité des questions commerciales, 10 juin 1960.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.