Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendan... (CM2/1960-434)

Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendant la première période de son activité

Fonctionnement du Comité de l'article 111 et travaux effectués par lui pendant la première période de son activité

Document date: [1960]

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HAEU Reference Code

CM2/1960-434

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Aide-mémoire concernant les travaux du Comité économique spécial sur le tarif extérieur commun pendant le premier semestre d'activité.
Désignation des suppléants aux membres titulaires du Comité spécial, en vue des réunions qui se tiendront à Genève à l'occasion des négociations concernant l'article 24, paragraphe 6, de l'accord général.

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Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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