Elaboration du mandat du groupe de travail des questions concrètes et urgentes de politique commerciale
Elaboration du mandat du groupe de travail des questions concrètes et urgentes de politique commerciale
Documents from [1959] to [1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-414
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents concernant ce groupe, qui, créé dans le cadre du comité ad hoc chargé de
l'étude des problèmes de l'aide aux pays en voie de développement, devait aussi examiner, avec le groupe de l'article 115 du traité instituant la CEE les études pouvant être effectuées dans le cadre des travaux de ce dernier groupe.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.