Inventaire des biens matériels du Conseil de la CECA
Inventaire des biens matériels du Conseil de la CECA
Document date: [07/1960]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1960-322
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre en allemand de la Commission de contrôle, en date du 23 juillet 1960, indiquant les
principes devant régir la tenue des inventaires des biens matériels des institutions communautaires, juillet 1960.
Reprise de l'inventaire du Conseil de la CECA par le secrétariat des Conseils de
la CEE et de la CEEA et versement de la somme représentant le solde de la reprise
à la Haute Autorité de la CECA.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.