Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Documents from 30 November 1959 to [12/1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-916
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de compte rendu de la réunion des 30.11/01.12.1959 du groupe d'experts des Etats membres de le CEEA chargé de préparer les réunions dans le cadre de l'OECE concernant la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Note d'information sur la réunion des 07/11.12.1959 des experts gouvernementaux des pays membres de l'OECE chargés de mettre au point le texte final du projet de convention.
Rapport des experts gouvernementaux au comité de direction de l'énergie nucléaire de l'OECE.
Correspondance diverse.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.