Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux de l'Assemblée parlementaire européenne
Documents from 01 July 1959 to 31 July 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive du secrétariat des Conseils, du 01.07.1959, avec le texte d'une question écrite posée aux Conseils par van der Goes van naters, membre de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur des questions écrites posées à la Commission de la CEE par des membres de l'Assemblée parlementaire européenne et sur les réponses de la Haute Autorité et de la Commission de la CEE à ces questions.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux des commissions de l'Assemblée parlementaire européenne.
Notes d'information du secrétariat des Conseils sur les travaux du groupe de travail pour les élections européennes.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.