44e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
44e réunion du Comité des représentants permanents, Bruxelles
Document date: 06 February 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal.
Principales questions traitées :
- Relations entre les Conseils et l'Assemblée parlementaire européenne.
- Statut du personnel de la Communauté.
- Indemnités des membres de la Cour de justice.
- Ordre de préséance des Communautés.
- Budgets des Communautés pour 1959.
- Indemnité d'installation pour le personnel communautaire.
- Consultation des documents d'archives relatifs aux négociations des traités de Rome.
- Règlement de procédure de la Cour de justice.
- Frais de voyage et de séjour des conseillers et experts participant aux travaux du Comité économique et social.
Contrôle des comptes.
- Questions budgétaires et administratives concernant certaines institutions communes aux Communautés.
Publication des budgets au Journal officiel.
- Mémorandum sur le tabac du gouvernement de Rhodésie-Nyassaland.
- Attitude commune au sein du GATT (négociations tarifaires).
- Relations avec la Norvège en matière de politique commerciale.
Approbation du projet de procès-verbal.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.