19e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
14e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles
19e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
14e session du Conseil de la CEEA (Euratom), Bruxelles
Documents from 02 February 1959 to 03 February 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1959-28
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Délégation de vote.
Communication faite à la presse avant les sessions.
Note à la presse sur les session.
Liste des délégations.
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 19e session du Conseil de la CEE (pour le texte révisé, voir dossier n° 2).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la 14e session du Conseil de la CEEA (pour le texte révisé, voir dossier n° 3).
Texte non révisé du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA des 02/03.02.1959 (pour le texte révisé, voir dossier n° 4).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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