Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange
Documents from [01/1958] to [02/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Notes sur la structure économique du Royaume-Uni, janvier 1958. Projet de procés-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents du 17.01.1958. Travaux du Conseil de la CEE, lors de sa 1ère session, 25.01.1958, sur la participation de la Commission aux travaux concernant la création éventuelle d'une zone de libre-échange. Travaux du Comité des représentants permanents, lors de ses 2. et 3. réunions 13/14.02.1958, sur les négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange et sur le droit d'établissement. Note du secrétariat du Conseil de la CECA, 26.02.1958, sur l'inclusion du charbon et de l'acier dans la zone de libre-échange. Extrait du projet de procés-verbal de la 4. réunion du Comité des représentants permanents, 26.02.1958, sur l'état des négociations en vue de la création d'une zone de libre-échange. Note de l'OECE sur l'état des négociations. Correspondance diverse et note concernant la position des syndicats sur la zone de libre-échange.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.