Projet de procés-verbal de la 14ème session du Conseil de la CECA, concernant la mise en oeuvre de la déclaration du Conseil du 13/10/1953. Résolution de la conférence de Messine (01/02.06.1955), note de la délégation française et extrait du rapport du 21.04.1956 des chefs de délégation du Comité intergouvernemental créé par la conférence. Projet de résolution sur l'énergie, octobre 1956. Travaux et résolution de l'Assemblée commune de la CECA sur la situation du marché charbonnier, décembre 1956. Examen de la résolution de l'Assemblée commune sur la situation du marché charbonnier lors de la réunion restreinte du Conseil de la CECA du 11/12/1956. Lettres des présidents du Conseil de la CECA et de la Haute-Autorité au président de la conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom sur l'établissement d'une politique coordonnée de l'énergie en Europe. Projet de procés-verbal de la conférence de Rome, 25/03/1957, invitant la Haute-Autorité à présenter au Conseil de la CECA des propositions relatives à la coordination des politiques d'énergie. Correspondance relative au mandat donné à la Haute-Autorité, avril/juillet 1957, et extrait du projet de procés-verbal de la 44. session du Conseil de la CECA. Note de la Haute-Autorité sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie. Projet de protocole entre la Haute-Autorité et le Conseil de la CECA, octobre 1957. Projet de procés-verbal de la 45ème session du Conseil de la CECA. Protocole du 07/12/1957 sur les moyens d'assurer une politique coordonnée dans le domaine de l'énergie.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.