Création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés
Création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés
Documents from [02/1958] to [12/1958]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-399
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Documents divers concernant la création d'un Journal officiel commun aux trois Communautés
Travaux du Comité des représentants permanents concernant la publication d'actes des Conseils au Journal officiel et travaux en vue de l'élaboration d'un projet de décision portant création d'un Journal officiel commun aux trois Commuanutés
Projet de décision portant création du Jounal officiel
Décisions des Conseils de la CEE et de la CEEA portant création du Journal officiel des Communautés européennes
Publication au Journal officiel
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.