COM(1992)359 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission)
COM(1992)359 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1992)0359
Original Reference Code
COM(1992)359
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Bonini, Gherardo
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Volume 1992/9002
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Date indicative : 07/08/1992
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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Abstract:
- Marché de la banane : Lettre du Premier ministre, E. Cresson, au président de la Commission CE au sujet de l’organisation du marché de la banane dans la perspective du Marché unique (04/02). Note de Matignon sur l’organisation future du marché de la banane (12/02). Note de J.-L. Demarty -cabinet Delors- sur le dossier Bananes en vue de l’entretien du président de la Commission, Jacques Delors, avec E. Cresson (20/02). Note du ministre des DOM, L. Le Pensec, sur l’organisation future du marché
...
Reference Code:
FL-678
Original Reference Code:
BAC645/2007 n°154
Description Level:
Dossier
Dates:
1992
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