Corrigendum au projet de procès-verbal; Procès-verbal

Principales questions traitées :

- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 63ème session

- rapport du Comité ad hoc "frets fluviaux"

- état d'avancement des travaux concernant les questions énergétiques

- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA

- réglementation sur l'exportation des rails usagés

- importation de charbon en République fédérale d'Allemagne et problème de la non-discrimination des ports néerlandais

- requête du gouvernement belge concernant l'application des dispositions de l'article 37 du traité

- problème du chômage dans l'industrie charbonnière; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl

651_1959_MOD; 652_1959_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.