64ème session du Conseil, Luxembourg, 17.11.1959
Document date: [12/1959]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Corrigendum au projet de procès-verbal; Procès-verbal
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 63ème session
- rapport du Comité ad hoc "frets fluviaux"
- état d'avancement des travaux concernant les questions énergétiques
- révision de l'article 56 du traité instituant la CECA
- réglementation sur l'exportation des rails usagés
- importation de charbon en République fédérale d'Allemagne et problème de la non-discrimination des ports néerlandais
- requête du gouvernement belge concernant l'application des dispositions de l'article 37 du traité
- problème du chômage dans l'industrie charbonnière; Sommaire des décisions; Textes d; Textes i; Textes nl
651_1959_MOD; 652_1959_REV
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
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