CM1/1957-28

63. réunion de la Commission de coordination le 29/04/1957

Documents from 27 March 1957 to 16 May 1957
Fonds Creator
Abstract

Ordres du jour et listes de participants
Compte tenu
Principales questions traitées:
Exportations de ferraille et de produits de réemploi
Transports routiers
Disparités entre les frets fluviaux en régime intérieur et en régime international
Sécurité dans les mines de houille
Accord ferroviaire avec l'Autriche et la Suisse
Composition du Comité consultatif
Echange de vues relatif au secret des délibérations du Conseil et de la Commission de coordination
Convention européenne de sécurité sociale des travailleurs migrants
Application de l'article 69 du traité
Situation dans les Etats membres en ce qui concerne la ratification de l'accord du 27/10/1956 portant modification du traité
Problèmes des produits relevant du Traité CECA face à la création éventuelle d'une zone de libre-échange

Languages

Dutch, French, German, Italian

Materials

Microfiche, Paper file