10ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 08 et 09.02.1955
10ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 08 et 09.02.1955
Documents from 10 December 1954 to 24 March 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
2ème partie; 3ème partie; Approbation des projets de procès-verbaux de la l0ème réunion; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Note introductive relative notamment au statut du personnel; Procès-verbal de la 10ème séance en 3 parties:
1ère partie
L'ordre du jour est donné en page 2 de la 1ère partie pour les 3 parties
Principales questions traitées :
- approbation des projets de procès-verbaux des 8ème et 9ème réunions
- statut du personnel de la Communauté
- rapport du commissaire aux comptes relatif au 2ème exercice financier
- rapports des institutions sur leurs dépenses administratives et engagements du 1er semestre de l'exercice 1954/1955
- nombre d'agents et dépenses extraordinaires des institutions
- moyens à disposition du commissaire aux comptes et imputation des dépenses
- état prévisionnel des institutions, exercice financier 1954/1955
- virements de crédits
- contrats des directeurs de la Haute Autorité
- rapports des associations du personnel sur le projet de statut; Texte d
111_1955_INIT; 127_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.