Proposition de Décision du Conseil relative au relevé des transports internat... (CES-4501)

Proposition de Décision du Conseil relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels (COM(72) 272 final)

Proposition de Décision du Conseil relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels (COM(72) 272 final)

Documents from 18 December 1972 to 30 March 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4501

Original Reference Code

CES/1972 20.21 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Avis du CES (CES 830/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 841/72); publication de l'avis du CES au JO C 142 du 31/12/1972; retrait de la proposition d'un Règlement du Conseil.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1972/0025 Date indicative : 22/03/1972 Proposition de décision du Conseil relative au relevé des transports internationaux de voyageurs par route effectués par autobus et par autocars sous forme de services occasionnels. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DECISION DE LA COMMISSION du 22 mars 1972 portant prorogation de l'autorisation accordée pour l'achat en commun d'acier laminé par les entreprises de négoce d'acier en gros groupées au sein de la société "Stahlring" et de "St ...