Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de... (CES-4467)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Documents from 24 January 1973 to 16 February 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4467

Original Reference Code

CES/1972 20.14 05

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Annexe au projet de rapport révisé (CES 572/72 rév annexe); procès-verbaux des 132ème et 133ème réunions de la section (CES 852/72) (CES 114/73); projet d'avis révisé de la section (CES 573/72 rév.).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1972/0022 Date indicative : 20/03/1972 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die gemeinsame Harkt Organisation für Äthylalkohol landwirtschaftlicher Herkunft und ergänzende Bestimmun ...