Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de... (CES-4466)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Documents from 07 November 1972 to 23 November 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4466

Original Reference Code

CES/1972 20.14 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 9ème et 10ème réunions du groupe d'étude (R/CES 761/72) (R/CES 779/72); projet d'avis de la section (CES 573/72); modifications; projet de rapport révisé de la section (CES 572/72 rév.).

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1972/0022 Date indicative : 20/03/1972 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die gemeinsame Harkt Organisation für Äthylalkohol landwirtschaftlicher Herkunft und ergänzende Bestimmun ...