Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de... (CES-4465)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (COM(72) 240)

Documents from 11 September 1972 to 24 October 1972

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4465

Original Reference Code

CES/1972 20.14 03

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux sommaires des 6ème, 7ème et 8ème réunions du groupe d'étude (R/CES 562/72) (R/CES 648/72) (R/CES 692/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 572/72 1ère partie); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 572/72 rév. 1ère partie); avant-projet d'avis de la section (R/CES 573/72); projet de rapport de la section (CES 572/72).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Volume 1972/0022 Date indicative : 20/03/1972 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant organisation commune du marché de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour l'alcool éthylique d'origine non agricole ainsi que certains produits contenant de l'alcool (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über die gemeinsame Harkt Organisation für Äthylalkohol landwirtschaftlicher Herkunft und ergänzende Bestimmun ...