Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'art.4 de la décision du Conseil du 22/03/1971 relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (COM(71) 1100)
Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté (établi conformément à l'art.4 de la décision du Conseil du 22/03/1971 relative au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres) (COM(71) 1100)
Documents from 22 September 1971 to 16 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4034
Original Reference Code
CES/1971 20.31 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 525/71 fin); amendements; avis du CES (CES 563/71); compte rendu des délibérations du CES (CES 572/71); publication du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté arrêté par le Conseil au JO L 253 du 16/11/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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