Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, définis au point 12 de l'annexe II du règlement n° 816/70 et la proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 817/70 en ce qui concerne les vins mousseux de qualité produits dans des régions déterminées (COM(71) 481 final)
Documents from 15 September 1971 to 07 February 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4007
Original Reference Code
CES/1971 20.22 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 392/71 fin); avis du CES (CES 560/71); compte rendu des délibérations (CES 569/71); publication du règlement du Conseil au JO L 310 du 18/11/1974; publication du règlement du Conseil au JO L 310 du 21/11/1974; COM(77) 12 final.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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