Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1992-00612/001)

Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences règlementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

Décision 93/158/CEE du Conseil du 26.10.1992 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences règlementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines

Documents from 02 October 1992 to 01 April 1993

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CM2/1992-00612/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1992_00612_001

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Carr, Mary

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9078_1992_INIT; 9079_1992_INIT; 9520_1992_EXT; ST_9102_1992_INIT; ST_9465_1992_INIT

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Historical Archives of the European Union

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COM(1992)414 - Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant les négociations sur un accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers, directive 72/462/EEC du Conseil, et des exigences réglementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines. Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à conclure des négociations sur un accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers (directive 72/462/CEE du Conseil) et des exigences réglementaires correspondantes des Etats-Unis d'Amérique en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines (présentées par la Commission)

Abstract: Volume 1992/0191 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 02/10/1992 Recommandation de DECISION DU CONSEIL concernant les négociations sur un accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire sur les viandes en provenance de pays tiers, directive 72/462/EEC du Conseil, et des exigences réglementaires correspondantes des Etats ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1992)0414

Original Reference Code: COM(1992)414

Description Level: Dossier

Dates: 1992 to 1992