Les archives du Cabinet du Président de la Commission des Communautés européennes, Roy Jenkins, créées ou reçues durant les quatre années de son mandat, de janvier 1977 à janvier 1981, ont, pour l'essentiel, été conservées au sein des cabinets qui lui ont succédé jusqu'à leur envoi au Service des Archives Historiques de la Commission européenne en 1986. Les archives ont alors été conservées au Square de Meeûs à Bruxelles avant d'être déplacées dans le dépôt situé à Kortenberg en 2003. L’inventaire du fonds du Cabinet Jenkins a été consolidé et entièrement décrit en 2018 pour permettre son ouverture au public. Cet exercice a permis d’identifier des dossiers transférés par un cabinet autre que celui de production, qui ont alors été réintégrés dans leur fonds d’origine. Les archives sont également numérisées avant d’être transférées aux Archives historiques de l’Union européenne à Florence, en vue de leur préservation à long terme et de leur communication au public.
Les archives sont transférées au service des Archives historiques de la Commission européenne en trois vagues successives. La première en 1982 avec deux versements, la deuxième en 1984 et la troisième en 1985, pour un total d’environ 85 mètres linéaires. Les versements comprennent des archives produites par les deux cabinets Davignon (sous les Commissions Jenkins et Thorn) à l’exception de celles versées en 1982 qui n’ont été produites que sous la présidence Jenkins.

Sous la Commission Jenkins, le cabinet Davignon se voit attribuer le portefeuille du marché intérieur et des affaires industrielles ainsi que celui de l’Union douanière. Les documents présents dans ce sous-fonds portent sur les activités du cabinet du commissaire Davignon du 6 janvier 1977 au 5 janvier 1981.
1.Les activités du commissaire et de son cabinet
La première série du sous-fonds porte sur les activités du commissaire et de son cabinet. On y retrouve une collection des discours prononcés par Étienne Davignon, ainsi qu’une collection complète de sa correspondance. La partie de correspondance classée par cabinet permet d’obtenir un bon aperçu des relations entre le cabinet Davignon et ceux des autres commissaires.
2.Les activités de la Commission
La deuxième série porte sur les activités, la gestion et l’organisation générale de la Commission. Une première partie regroupe les dossiers relatifs à la réforme de la Commission avec le rapport Spierenburg et le groupe de travail Ortoli. Les autres dossiers ont trait à la gestion administrative, tant du point de vue de la gestion du personnel que de celle des bâtiments en passant par le budget. On trouve également dans cette série les dossiers de travail relatifs aux différentes réunions spéciales de la Commission et aux sommets occidentaux.
3.Les relations interinstitutionnelles
La troisième série porte sur les relations avec les autres institutions européennes. Les sessions du Parlement ainsi que les Conseils font l’objet d’une série complète de dossiers. L’intérêt de ces dossiers réside plus dans l’intervention de la représentation permanente de Belgique, qui communique ces informations au cabinet Davignon, que dans un réel travail du cabinet en vue de ces réunions. En effet les dossiers ne comprennent que très rarement des documents produits ou travaillés par le cabinet.
4.Le portefeuille du Marché intérieur et des affaires industrielles
La quatrième série, la plus conséquente, concerne le portefeuille du marché intérieur et des affaires industrielles (lié à la DG III). Cette partie offre une vue complète, à la fois des attributions du cabinet, mais aussi de ses méthodes de travail. Les travaux du cabinet pour ce portefeuille se divisent en plusieurs parties.
5.L’énergie
Ce portefeuille ne fait pas partie des compétences du cabinet Davignon. Cependant, celui-ci a produit un certain nombre de dossiers de travail sur la question. Cela peut s’expliquer par différents facteurs, dont l’actualité mondiale qui place la question de l’énergie au centre des attentions avec, entre autres, le choc pétrolier de 1979 ainsi que l’impact des questions d’énergétique sur l’industrie. Mais aussi par les antécédents de Davignon qui a activement participer à la création et la gestion de l’AIE. Le cabinet Davignon travaille sur la politique énergétique, les économies d’énergie ainsi que l’utilisation rationnelle de l’énergie, dont les hydrocarbures, l’énergie nucléaire et les sources alternatives d’énergie. Les dossiers portent également sur les relations avec l’IEA, le contrôle de sécurité Euratom et la non-prolifération.
6.Les politiques sectorielles
Cette partie du sous-fonds regroupe les politiques ne portant pas directement sur les attributions officielles du cabinet, mais ayant un impact sur celles-ci ou présentant un intérêt particulier pour le commissaire. On y retrouve, dans une première partie, les dossiers traitant de la politique régionale en Belgique. Une deuxième partie est consacrée à l’élargissement et un troisième point regroupe les dossiers relatifs aux relations avec les pays tiers. Ce sont des dossiers très éclectiques, dont le contenu varie beaucoup selon le pays. Ils vont, le plus souvent, traiter de thématiques relatives aux affaires industrielles.

Six versements sont attribués aux cabinets Davignon. Les BDT 10/1985, 37/1985, 60/1982, 75/1984, 79/1984 et 141/1982. Ont été éliminés, en accord avec la Liste Commune de Conservation de la Commission européenne ou parce qu’il s’agissait de doublons, les dossiers suivants : BDT 10/1985 142 ; 146 ; 152-153 ; 169 et BDT 60/1982 14 ; 16 ; 30. Des éliminations ont également été réalisées au sein des dossiers. En effet, les documents de type SEC, COM, SG, etc., faisant l’objets de collections complètes et séparées, ont également été éliminés quand ils ne faisaient pas l’objet d’un travail spécifique de la part du cabinet. Plusieurs bandes magnétiques avec des enregistrements ont été retirées du dossier 10/1985 400 et ont été transmises au service audiovisuel de la Commission.

Les documents dans les dossiers Davignon sont, le plus souvent, organisés de manière chronologique. Les dossiers (souvent volumineux) couvrant la période des deux mandats ont été scindés. La première partie du dossier, contenant les documents datant de la Commission Jenkins, a été inclue dans l’inventaire INV 14/2019 Davignon (sous la Commission Jenkins) et la deuxième partie dans l’inventaire INV 15/2019 Davignon (sous la Commission Thorn).

Le sous-fonds se divise en six séries : (1) les activités du commissaire et de son cabinet ; (2) les activités de la Commission ; (3) les relations interinstitutionnelles ; (4) le portefeuille du marché intérieur et des affaires industrielles ; (5) l’énergie ; (6) les politiques sectorielles.

La première série (100 dossiers) est elle-même subdivisée en trois sous-séries : les discours, la correspondance et les activités du cabinet.

La correspondance, principalement regroupée dans les versements BAC 10/1985 et BAC 37/1985, n’a pas fait l’objet d’une division entre les mandats : un grand nombre des dossiers, organisé alphabétiquement, se trouvent à cheval sur les deux périodes et se situe par conséquent dans l’inventaire INV 15/2019. La correspondance est divisée en trois collections, la première par entité (association, syndicats, assemblées, etc.), la deuxième par pays et la troisième par cabinet. Elles sont toutes classées alphabétiquement. Une distinction a été faite dans la section pays entre les États membres et les pays tiers.

La deuxième série (22 dossiers) est également divisée. La sous-série « administration » regroupe les dossiers traitant de la réforme de la Commission (rapport Spierenburg), de la gestion du personnel et du budget ainsi que de la gestion des bâtiments. La deuxième sous-série concerne les dossiers de participation aux sommets occidentaux et aux réunions spéciales de la Commission.

La troisième série (113 dossiers) est divisée entre (A) le Parlement européen, (B) le Conseil européen et (C) le Conseil des Communautés. Les dossiers sont classés par ordre chronologique.

La quatrième série (253 dossiers) est subdivisée en huit parties : (A) la gestion de la DG III ; (B) la politique générale ; (C) les affaires industrielles ; (D) le commerce et la distribution ; (E) le rapprochement des législations ; (F) les PME ; (G) les relations avec les syndicats et les associations et enfin (H) l’acier.

La sous-série (C) relative aux affaires industrielles est elle-même divisée en 12 points : (1) aéronautique et aérospatiale ; (2) alimentaire ; (3) armement ; (4) automobile ; (5) chaussures et cuir ; (6) chimique et pharmaceutique ; (7) construction et matériaux de construction ; (8) culturel et touristique ; (9) informatique et communications ; électronique et industries connexes ; (10) navale ; (11) papier et matières premières et (12) textile.

La sous-série (H) acier fait aussi l’objet d’une subdivision : (1) objectifs généraux, programmes prévisionnels et analyses de marché ; (2) structures ; (3) CECA – aides ; (4) recherches ; (5) aspects sociaux et régionaux ; (6) minerai et matières ; (7) relations au sein de la Commission et avec les autres institutions ; (8) relations extérieures.

La cinquième série (14 dossiers) se divise en sept sous-séries : (A) politique énergétique ; (B) économie d’énergie et prévisions énergétiques ; (C) hydrocarbures ; (D) énergie nucléaire ; (E) autres sources ; (F) relations avec l’AIE ; (G) contrôle de sécurité Euratom – non-prolifération nucléaire.

La dernière série (113 dossiers) regroupe les dossiers en trois sous-séries : la politique régionale, l’élargissement et les relations extérieures.

English, French

Textual

Les archives sont ouvertes au public après 30 ans conformément au règlement (CEE, Euratom) 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1). L’accès aux documents peut toutefois être limité :

- les documents sensibles, tels que définis par l’article 9 du règlement (CE) 1049/2001, sont accessibles selon les limites fixées dans le règlement ;

- les documents contenant des données relatives aux intérêts commerciaux (y compris la propriété intellectuelle) font l’objet d’une procédure en vertu de la décision de la Commission 90/631/Euratom, CECA, CEE fixant certaines modalités en ce qui concerne la déclassification de documents couverts par le secret professionnel ou d’entreprise ;

- les données à caractère personnel sont traitées en vertu du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données.

Les conditions d’accès peuvent être consultées sur le site des Archives historiques de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/historical_archives/acces_fr.htm.