CEAB14-5

5. session (Luxembourg, 5 décembre 1953)

Document date: [1953]
Fonds Creator
Abstract

Notamment : - Compte rendu de la réunion entre Jean MONNET, président de la Haute Autorité, Paul-Henri SPAAK, président de l'Assemblée, Michel RASQUIN, président en exercice du Conseil spécial des ministres, Massimo PILOTTI, président de la Cour de justice et J. RUEFF, président de chambre à la Cour de justice (5 décembre 1953 FR -). - Documents soumis à la Commission des quatre présidents, sur les attributions de la Commission, le statut du personnel et l'état prévisionnel 1952 - 1953 (novembre 1953, - FR -)

Languages

French

Materials

Microfiche, Paper file