SEC(1976)4030 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0711/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption nouveau du projet de réponse à la question écrite n° 546/76 posée par M. JAHN sur la directive du Conseil concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté Procédure écrite suspendue le 17 novembre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
SEC(1976)4030 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0711/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption nouveau du projet de réponse à la question écrite n° 546/76 posée par M. JAHN sur la directive du Conseil concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté Procédure écrite suspendue le 17 novembre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI
Document date: [1976]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1976/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0711/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption nouveau du projet de réponse à la question écrite n° 546/76 posée par M. JAHN sur la directive du Conseil concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté Procédure écrite suspendue le 17 novembre 1976 à la demande de M. le Président ORTOLI projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0711/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption NOUVEAU du projet de réponse à la question écrite n° 546/76 posée par M. JAHN sur la directive du Conseil concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté Procédure écrite suspendue le 17 novembre 1976 à la demande de M . le Président ORTOLI projet établi par M. HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0711/76/2 REOUVERTURE ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du NOUVEAU projet de réponse à la question écrite n° 546/76 posée par M. JAHN sur la directive du Conseil concernant la stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté Procédure écrite suspendue le 17 novembre 1976 à la demande de M. projet établi par M. Le Président ORTOLI HAFERKAMP et M. le Président ORTOLI. (DEU)
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