SEC(1991)1128 - OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991
SEC(1991)1128 - OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)1128
Original Reference Code
SEC(1991)1128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/06/1991
OJ 1064, Point 19 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Comité des régions et des collectivités locales - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 7 juin 1991. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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