SEC(1991)679 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
SEC(1991)679 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)679
Original Reference Code
SEC(1991)679
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1991
OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991. (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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