Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)670] (11/04). Compte rendu des réunions spéciales des chefs de cabinet le 12/04 relatives aux transports et à la protection des consommateurs [SEC(91)679] et au CES [SEC(91)680] (13/04).

Textual