SEC(1991)628 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNE... (CEUE

SEC(1991)628 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT

SEC(1991)628 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT

Document date: [1991]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Communautés européennes (CE). Commission

Secrétariat général de la Commission

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)628

Original Reference Code

SEC(1991)628

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE PROTECTION DES CONSOMMATEURS Le Secrétariat Général diffuse ci-joint une note du Cabinet de M. VAN MIERT (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES ...