SEC(1990)2436 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des parlements de la Communauté européenne
SEC(1990)2436 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des parlements de la Communauté européenne
Document date: [1990]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)2436
Original Reference Code
SEC(1990)2436
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des parlements de la Communauté européenne (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Conférence des parlements de la Communauté européenne (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
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