SEC(1973)3484 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole
SEC(1973)3484 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3484
Original Reference Code
SEC(1973)3484
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 307ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 1er octobre 1973 - Mise en oeuvre au Danemark de la directive 72/160/CEE du 17 avril 1972 concernant l'encouragement de la cessation de l'activité agricole (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies