SEC(1965)1225 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et von der GROEBEN Objet : Travaux dans le domaine du droit des sociétés Réponse aux questions posées à M. COLONNA di PALIANO par les membres de la Commission parlementaire du Marché intérieur Approbation par la procédure écrite C/432/65
SEC(1965)1225 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et von der GROEBEN Objet : Travaux dans le domaine du droit des sociétés Réponse aux questions posées à M. COLONNA di PALIANO par les membres de la Commission parlementaire du Marché intérieur Approbation par la procédure écrite C/432/65
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CCEE_SECR-SEC(1965)1225
Original Reference Code
SEC(1965)1225
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1965/0040
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO et von der GROEBEN Objet : Travaux dans le domaine du droit des sociétés Réponse aux questions posées à M. COLONNA di PALIANO par les membres de la Commission parlementaire du Marché intérieur Approbation par la procédure écrite C/432/65 (FRA)
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